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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
16/04/2025
2024
PLRG
RAP
829 - Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
16/04/2025
2024
PLRG
RAP
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
16/04/2025
2024
PLRG
RAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19