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Comptes de concours financiers - PLF 2024

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Avances à l'audiovisuel public

Avances aux collectivités territoriales

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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ARTE France
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
France Médias Monde
France Télévisions
Institut national de l'audiovisuel
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
Prêts et avances à des services de l'État
Prêts et avances pour le logement des agents de l'État
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
Prêts pour le développement économique et social
Programme de transformation
Radio France
Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie
TV5 Monde