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02/01/2024
2024
LFI
Décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
02/01/2024
2024
LFI
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024