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17/02/2025
2025
LFI
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
17/02/2025
2025
LFI
Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
24/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
13/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Recueil des textes pris dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures prévues par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 pour l’année 2025