Documentation

24/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
Télécharger (pdf 296.00 Ko) Télécharger le document
13/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Recueil des textes pris dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures prévues par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 pour l’année 2025
Télécharger (pdf 2.61 Mo) Télécharger le document
31/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025
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31/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la gestion budgétaire pendant la période de mise en œuvre de la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Consulter (url) Consulter le document
31/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
Télécharger (pdf 2.78 Mo) Télécharger le document
21/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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12/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
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Recueil des textes pris dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures prévues par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 pour l’année 2025
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Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025
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Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la gestion budgétaire pendant la période de mise en œuvre de la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
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Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
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