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18/10/2024
2025
PLF
PAP
825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
18/10/2024
2025
PLF
PAP
853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
18/10/2024
2025
PLF
PAP
821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
18/10/2024
2025
PLF
PAP
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
18/10/2024
2025
PLF
PAP
828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
18/10/2024
2025
PLF
PAP
827 - Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19