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18/10/2024
2025
PLF
PAP
853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
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