Documentation

18/10/2024
2025
PLF
PAP
821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
Télécharger (pdf 206.98 Ko) Télécharger le document
18/10/2024
2025
PLF
PAP
825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
Télécharger (pdf 207.44 Ko) Télécharger le document
18/10/2024
2025
PLF
PAP
826 - Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
Télécharger (pdf 205.19 Ko) Télécharger le document
18/10/2024
2025
PLF
PAP
827 - Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
Télécharger (pdf 210.53 Ko) Télécharger le document
18/10/2024
2025
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828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
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