Documentation

18/10/2024
2025
PLF
PAP
832 - Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
Télécharger (pdf 241.00 Ko) Télécharger le document
18/10/2024
2025
PLF
PAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Télécharger (pdf 210.91 Ko) Télécharger le document
18/10/2024
2025
PLF
PAP
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
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