Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

No items
13/04/2023
2022
PLR
PLR 2022 - annexe 2: développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et budgets annexes
Télécharger (pdf 1.40 Mo) Télécharger le document
31/12/2022
2023
LFI
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Consulter (url) Consulter le document

Les #financespubliques et ceux qui les font

Suivez toute l'actualité de la @DB_gouv sur Twitter