Documents budgétaires | budget.gouv.fr

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Selected 1 item in this view

No items

Tout sélectionner

21/04/2023

2022

PLR

RAP

826 - Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

Télécharger (pdf 95.27 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Télécharger (pdf 87.40 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

824 - Avances à des services de l'État

Télécharger (pdf 90.40 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

Télécharger (pdf 107.07 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

Télécharger (pdf 92.93 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Télécharger (pdf 445.91 Ko)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Prêts à des États étrangers

Télécharger (pdf 336.15 Ko)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Avances à l'audiovisuel public

Télécharger (pdf 1.04 Mo)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

Télécharger (pdf 317.39 Ko)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Télécharger (pdf 479.50 Ko)

Documentation

Archives (exercice 2022 et antérieurs)

Exercice 2024

Exercice 2023

Exercice 2022

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

Accès rapide