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13/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Recueil des textes pris dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures prévues par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 pour l’année 2025
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09/01/2025
2025
LFI
Modifié le 12/06/2025
Ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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09/01/2025
2025
LFI
Modifié le 30/06/2025
Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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