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17/04/2024

2023

PLRG

Comptes de commerces

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17/04/2024

2023

PLRG

Comptes d'opérations monétaires

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

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2023

PLRG

RAP

878 - Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie

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RAP

876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

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RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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2023

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RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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Exercice 2025

Exercice 2024

Exercice 2023

Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2029 - PSTAB 2023-2027

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027

Exercice 2022 et antérieurs - Archives

Lois organiques - LOLF...

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