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21/04/2023

2022

PLR

RAP

345 - Service public de l'énergie

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21/04/2023

2022

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RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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21/04/2023

2022

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RAP

343 - Plan France Très haut débit

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21/04/2023

2022

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RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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Documentation

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Exercice 2023

Exercice 2022

Exercice 2021

Exercice 2020

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