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03/10/2023
2024
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PAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)
Justification au premier euro Consulter (URL)
Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)
Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

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