Documentation

Selected 1 item

No items

Select / deselect all results (all pages, 7 total)

Exercice 2026

Exercice 2025

Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2029

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027

Exercice 2024

Exercice 2023 et antérieurs - Archives

Lois organiques - LOLF...

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Selected 1 item

No items

Select / deselect all results (all pages, 3775 total)

24/10/2025

2026

PLF

DPT

Politique française en faveur du développement

Télécharger (pdf 2.28 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

DPT

Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine

Télécharger (pdf 1.61 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

DPT

Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Télécharger (pdf 1.32 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

Jaunes

Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes

Télécharger (pdf 2.50 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

Jaunes

Effort financier de l’État en faveur des associations

Télécharger (pdf 595.54 Ko)

Fermer les annexes

Annexe - Liste des crédits attribués au monde associatif Télécharger (xlsx)

24/10/2025

2026

PLF

Jaunes

Relations financières avec l’Union européenne

Télécharger (pdf 3.58 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

Jaunes

Personnels affectés dans les cabinets ministériels

Télécharger (pdf 368.93 Ko)

Fermer les annexes

Annexe 1 - Cabinets Télécharger (xlsx)

Annexe 2 - Cabinets Télécharger (xlsx)

24/10/2025

2026

PLF

DPT

Politique maritime de la France

Télécharger (pdf 1.36 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

Jaunes

Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale

Télécharger (pdf 1.19 Mo)

24/10/2025

2026

PLF

Jaunes

Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Télécharger (pdf 439.96 Ko)