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18/10/2024
2025
PLF
Jaunes
Utilisation par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
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18/10/2024
2025
PLF
Jaunes
Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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18/10/2024
2025
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel en faveur de la France en matière d'échange de renseignement
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