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19/03/2021
Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance
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28/06/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « Plan de relance – Volet Mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires » du 12 février 2021 entre la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et le Secrétariat général du ministère de
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28/06/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « Plan de relance – Volet Mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires » du 9 février 2021 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général du
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30/06/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-02 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat
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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-06 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques
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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-08 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la DGCCRF
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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-09 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE)
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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction générale des douanes et droits indirects
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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-03 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)
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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
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