Documentation

30/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion 2022 entre le SGMEFR et la DGE pour l’exécution de l’aide au transport de la presse
Télécharger (pdf 225.41 Ko) Télécharger le document
21/02/2022
2022
Convention de remboursement entre l’URSSAF Caisse Nationale (ex-ACOSS) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF)
Télécharger (pdf 1.78 Mo) Télécharger le document
22/12/2020
Convention entre le MEFR et le ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - 2020
Télécharger (PDF 1.08 Mo) Télécharger le document

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21/02/2022
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Convention de remboursement entre l’URSSAF Caisse Nationale (ex-ACOSS) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF)
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