Documentation

30/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion 2022 entre le SGMEFR et la DGE pour l’exécution de l’aide au transport de la presse
21/02/2022
2022
Convention de remboursement entre l’URSSAF Caisse Nationale (ex-ACOSS) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF)
22/12/2020
Convention entre le MEFR et le ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - 2020

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30/03/2022
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Convention de délégation de gestion 2022 entre le SGMEFR et la DGE pour l’exécution de l’aide au transport de la presse
21/02/2022
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Convention de remboursement entre l’URSSAF Caisse Nationale (ex-ACOSS) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF)
22/12/2020
Convention entre le MEFR et le ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - 2020