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30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
06/10/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
17/09/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-13 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le service à compétence nationale TRACFIN
29/07/2021
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général du MEFR et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le BOP MEFR du programme 363 "Compétitivité"
13/07/2021
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général (SGMEF) et le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité"
12/07/2021
Convention de subdélégation entre la Direction Générale du Trésor (DGT) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité" pour le projet Legistix (Bercy Hub). (12-363-DNUM-CEFI-0001)
30/06/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-12 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et la DITP.
24/06/2021
Convention de subdélégation entre le SRH et le Service de l’Environnement Professionnel (SEP) sur le P363 pour le projet CAMUS « Rénover le dialogue social grâce à l’accès permanent aux données RH » (12-363-DNUM-CEFI-0019)
24/06/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-10 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Ressources Humaines (SRH) sur le P363
18/06/2021
Convention de délégation de gestion entre la DGE et la DSI pour le projet Intelligence Entreprise (12-363-DNUM-CEFI-0014)