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03/06/2021
Convention entre le SGDSN et le MEFR relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE sur le BOP SGDN du P363
25/05/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-09 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le P363
21/05/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-01 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le P363
18/05/2021
Convention de délégation de gestion sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et la DGCCRF - Plan de Relance - 2021
29/04/2021
Convention entre le MEFR et le MSS relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme "Cohésion" - Plan de relance 2021
20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et l'INSEE - Plan de relance 2021
09/04/2021
Convention entre la Délégation aux systèmes d’information (DSI), le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), et la Direction générale - Plan de relance 2021
19/03/2021
Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance
18/03/2021
Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)