Conventions de délégation de gestion

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03/06/2021

Convention entre le SGDSN et le MEFR relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE sur le BOP SGDN du P363

Télécharger (pdf 227.97 Ko)

25/05/2021

Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-09 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le P363

Télécharger (pdf 288.67 Ko)

21/05/2021

Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-01 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le P363

Télécharger (pdf 540.54 Ko)

18/05/2021

Convention de délégation de gestion sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et la DGCCRF - Plan de Relance - 2021

Télécharger (pdf 131.54 Ko)

29/04/2021

Convention entre le MEFR et le MSS relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme "Cohésion" - Plan de relance 2021

Télécharger (pdf 1.56 Mo)

29/04/2021

Convention entre le SGMEF et la DITP sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" - Plan de relance 2021

Télécharger (pdf 456.41 Ko)

20/04/2021

Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et l'INSEE - Plan de relance 2021

Télécharger (PDF 209.26 Ko)

09/04/2021

Convention entre la Délégation aux systèmes d’information (DSI), le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), et la Direction générale - Plan de relance 2021

Télécharger (pdf 105.73 Ko)

19/03/2021

Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance

Télécharger (pdf 822.58 Ko)

18/03/2021

Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Télécharger (PDF 212.99 Ko)

Documentation

Hors plan de relance

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