Documentation

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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Conventions de délégation de gestion

Emplois et dépenses de personnel

Macro-processus budgétaires et comptables

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21/03/2023

Emplois : référentiel de mars 2023

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21/05/2024

BJ : référentiel de mai 2024

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18/03/2021

Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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18/12/2023

Emplois : référentiel de décembre 2023

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12/03/2021

Convention entre la direction interministérielle de la transformation publique et le MEFR - "mise à niveau numérique de l'État et des territoires" - Plan de relance 2021

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08/10/2020

BJ : référentiel d'octobre 2020

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12/07/2021

Convention de subdélégation entre la Direction Générale du Trésor (DGT) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité" pour le projet Legistix (Bercy Hub). (12-363-DNUM-CEFI-0001)

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12/01/2021

Référentiel POEMS de janvier 2021 : fichiers M9, PCE et MPA

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19/03/2021

Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance

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21/02/2024

Emplois : référentiel de février 2024

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