Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

No items
18/03/2021
Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
12/03/2021
Convention entre la direction interministérielle de la transformation publique et le MEFR - "mise à niveau numérique de l'État et des territoires" - Plan de relance 2021
12/07/2021
Convention de subdélégation entre la Direction Générale du Trésor (DGT) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité" pour le projet Legistix (Bercy Hub). (12-363-DNUM-CEFI-0001)
19/03/2021
Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance