Documentation

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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Conventions de délégation de gestion

Emplois et dépenses de personnel

Macro-processus budgétaires et comptables

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19/04/2023

Emplois : référentiel d'avril 2023

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03/07/2023

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-09 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE)

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03/07/2023

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-06 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques

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05/01/2021

2022

Convention entre la direction du Budget et le secrétariat général des ministères économiques et financiers - Plan de Relance - 2021

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Avenant à la convention entre la direction du Budget et le SG des ministères économiques et financiers - Plan de Relance Télécharger (pdf)

22/01/2021

Convention entre le MEFR et le ministre de la Transformation et de la Fonction publique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits - Plan de Relance - 2021

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