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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

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03/07/2023

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la DGAFP

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03/07/2023

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT)

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