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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-09 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE)
03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-06 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques
22/01/2021
Convention entre le MEFR et le ministre de la Transformation et de la Fonction publique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits - Plan de Relance - 2021