Documentation

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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

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03/06/2021

Convention entre le SGDSN et le MEFR relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE sur le BOP SGDN du P363

Télécharger (pdf 227.97 Ko)

29/04/2021

Convention entre le SGMEF et la DITP sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" - Plan de relance 2021

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16/03/2021

Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) - Plan de relance 2021

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18/03/2021

Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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16/03/2021

Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) - plan de relance 2021

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