Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

No items
22/01/2021
Convention entre le MEFR et le ministre de la Justice relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits - Plan de Relance - 2021
Télécharger (PDF 318.88 Ko) Télécharger le document
30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
Télécharger (pdf 129.89 Ko) Télécharger le document
26/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique
Télécharger (pdf 153.82 Ko) Télécharger le document
03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT)
Télécharger (pdf 79.60 Ko) Télécharger le document
20/12/2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-09 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)
Télécharger (pdf 357.18 Ko) Télécharger le document
12/03/2021
Convention entre la direction interministérielle du numérique et le MEFR - "mise à niveau numérique de l'État et des territoires" - Plan de Relance 2021
Télécharger (pdf 97.84 Ko) Télécharger le document

Suivez l'actualité de la direction du Budget sur LinkedIn