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22/01/2021
Convention entre le MEFR et le ministre de la Justice relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits - Plan de Relance - 2021
30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
26/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique
03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT)
20/12/2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-09 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)
12/03/2021
Convention entre la direction interministérielle du numérique et le MEFR - "mise à niveau numérique de l'État et des territoires" - Plan de Relance 2021