Documentation

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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Conventions de délégation de gestion

Contrôle interne financier de l’Etat

Emplois et dépenses de personnel

Macro processus budgétaires et comptables

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10/01/2023

Emplois : référentiel de janvier 2023

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10/01/2023

Référentiel POEMS de janvier 2023 : fichiers M9, PCE et MPA

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20/12/2022

Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-09 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)

Télécharger (pdf 357.18 Ko)

25/11/2022

BJ : référentiel de décembre 2022

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25/11/2022

Emplois : référentiel de décembre 2022

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17/11/2022

BJ : référentiel de novembre 2022

Télécharger (txt 495.73 Ko)

17/11/2022

Emplois : référentiel de novembre 2022

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24/10/2022

Lettre (DB/DGFIP) d’orientation du contrôle interne financier de l’État 2022

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Annexe 1 : plan d'action RGP Télécharger (pdf)

Annexe 2 : panorama du CIF dans les ministères Télécharger (pdf)

Annexe 2 : grille de synthèse et d'évaluation du CIF Télécharger (xlsx)

24/10/2022

Lettre (DB/DGFIP) d’orientation du contrôle interne financier de l’État 2021

Télécharger (pdf 172.02 Ko)

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Annexe 1 : les fondamentaux de la maîtrise des risques en contexte de crise Télécharger (pdf)

Annexe 2 : dispositif de maîtrise des riques - mission Plan de relance Télécharger (pdf)

20/10/2022

BJ : référentiel d'octobre 2022

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