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20/03/2023
2023
Lettre DB/DGFIP d'orientations du contrôle interne financier (CIF) pour 2023
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Calendrier interministériel du CIF 2023 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - synthèse des ateliers interministériels Télécharger (pdf)
Annexe 3.1 : Panorama du CIF dans les ministères Télécharger (pdf)
Annexe 3.2 : Grille d'analyse : synthèse des évaluations CIF Télécharger (xlsx)
Annexe 4 : accompagnement des services déconcentrés Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Circuit de paiement des décisions de justice Télécharger (pdf)
20/12/2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-09 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)
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