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24/06/2021
Convention de subdélégation entre le SRH et le Service de l’Environnement Professionnel (SEP) sur le P363 pour le projet CAMUS « Rénover le dialogue social grâce à l’accès permanent aux données RH » (12-363-DNUM-CEFI-0019)
25/05/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-09 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le P363
29/07/2021
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général du MEFR et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le BOP MEFR du programme 363 "Compétitivité"
12/03/2021
Convention entre le Secrétariat général du MEFR et la délégation aux systèmes d'information - Plan de relance 2021
06/10/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
21/05/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-01 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le P363
22/12/2020
Convention entre le MEFR et le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Plan de Relance - 2020