Documentation

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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Conventions de délégation de gestion

Emplois et dépenses de personnel

Macro-processus budgétaires et comptables

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24/06/2021

Convention de subdélégation entre le SRH et le Service de l’Environnement Professionnel (SEP) sur le P363 pour le projet CAMUS « Rénover le dialogue social grâce à l’accès permanent aux données RH » (12-363-DNUM-CEFI-0019)

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25/05/2021

Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-09 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le P363

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29/07/2021

Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général du MEFR et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le BOP MEFR du programme 363 "Compétitivité"

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12/03/2021

Convention entre le Secrétariat général du MEFR et la délégation aux systèmes d'information - Plan de relance 2021

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06/10/2021

Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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21/05/2021

Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-01 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le P363

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