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04/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-07 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGE
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30/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion 2022 entre le SGMEFR et la DGE pour l’exécution de l’aide au transport de la presse
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01/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-01 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGFiP
Télécharger (PDF 456.10 Ko) Télécharger le document
21/02/2022
2022
Convention de remboursement entre l’URSSAF Caisse Nationale (ex-ACOSS) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF)
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