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15/12/2021
2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-05 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGAFP
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30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
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06/10/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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