Documentation

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24/01/2023

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Conventions de délégation de gestion

Contrôle interne financier de l’Etat

Emplois et dépenses de personnel

Macro processus budgétaires et comptables

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17/09/2021

Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-13 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le service à compétence nationale TRACFIN

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02/09/2021

Emplois : référentiel de septembre 2021

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02/09/2021

BJ : référentiel de septembre 2021

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02/08/2021

BJ : référentiel d'août 2021

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02/08/2021

Emplois : référentiel d'août 2021

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29/07/2021

Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général du MEFR et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le BOP MEFR du programme 363 "Compétitivité"

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15/07/2021

BJ : référentiel de juillet 2021

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15/07/2021

Emplois : référentiel de juillet 2021

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13/07/2021

Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général (SGMEF) et le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité"

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12/07/2021

Convention de subdélégation entre la Direction Générale du Trésor (DGT) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité" pour le projet Legistix (Bercy Hub). (12-363-DNUM-CEFI-0001)

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