Opérateurs et organismes publics

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Selected 1 item in this view

No items

Tout sélectionner

12/08/2022

Vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État

Fermer les annexes

26/07/2022

Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023

07/01/2022

Guide de ré-internalisation

23/07/2021

Vademecum du contrôle interne financier des organismes

11/06/2020

Guide de décompte des emplois des opérateurs de l'Etat

20/05/2020

Liste des opérateurs de l'Etat (LFI 2020)

31/12/2019

Liste des opérateurs de l'Etat (PLF 2020)

30/12/2019

Circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail

12/11/2019

Recueil des règles budgétaires des organismes (édition 2019)