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03/08/2021
Circulaire 2B2O-21-3231 (NOR CCPB2113714C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2022
30/12/2019
Circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
06/11/2019
Recueil des normes comptables pour les établissements publics