Documentation

30/12/2019
Circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
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28/10/2019
Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État
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28/10/2019
Circulaire du Premier ministre du 9 avril 2013 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat; recours à la formule de l'"agence"
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28/10/2019
Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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28/10/2019
Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat
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28/10/2019
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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28/10/2019
Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt
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Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État
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Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt
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