Documentation

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23/10/2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois
23/10/2023
Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)

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23/10/2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois
23/10/2023
Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)
26/07/2022
Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023
30/12/2019
Circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail