Documentation

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23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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Organismes publics

23/10/2023

Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)

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28/09/2023

Recueil des règles budgétaires des organismes (Édition 2023)

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01/07/2013

Arrêté du 01 juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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17/12/2015

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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28/10/2019

Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat

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24/02/2017

Circulaire du 24 février 2017 relative aux modalités d'arrêt par voie électronique du compte financier par l'organe délibérant des organismes publics nationaux

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