Documentation

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28/09/2023

Vadémécum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État

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Organismes publics : ressources documentaires

Organismes publics : les textes de référence

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29/04/2025

Note relative à l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles par les établissements publics de l’État

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02/04/2025

Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

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28/09/2023

Vadémécum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État

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07/01/2022

Guide de ré-internalisation

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23/07/2021

Modifié le 22/05/2025

Vademecum du contrôle interne financier des organismes

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06/11/2019

Tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

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06/11/2019

Tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

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06/11/2019

Maquette tableaux DPGECP à compter de l’exercice 2020

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06/11/2019

Plaquette GBCP pour les organismes - Janvier 2017

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24/09/2018

Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations

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