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23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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Opérateurs

Organismes publics

23/10/2023

Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)

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28/09/2023

Recueil des règles budgétaires des organismes (Édition 2023)

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28/10/2019

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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28/10/2019

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

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28/10/2019

Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations

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