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23/05/2025

Lignes directrices pour l’élaboration des budgets verts des opérateurs de l’État

23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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23/10/2023

Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)

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28/09/2023

Recueil des règles budgétaires des organismes (Édition 2023)

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23/05/2025

Lignes directrices pour l’élaboration des budgets verts des opérateurs de l’État

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29/04/2025

Note relative à l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles par les établissements publics de l’État

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02/04/2025

Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

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23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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