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24/07/2025

Recueil des règles budgétaires des organismes - Édition 2025

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23/05/2025

Lignes directrices pour l’élaboration des budgets verts des opérateurs de l’État

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23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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23/10/2023

Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)

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28/09/2023

Recueil des règles budgétaires des organismes (Édition 2023)

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Tableaux pour les organismes appliquant la comptabilité budgétaire Télécharger (xls)

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11/06/2020

Guide de décompte des emplois des opérateurs de l'Etat

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30/12/2019

Circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail

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06/11/2019

Tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

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Tableaux (Excel) Télécharger (xlsx)

06/11/2019

Tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

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06/11/2019

Maquette tableaux DPGECP à compter de l’exercice 2020

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06/11/2019

Plaquette GBCP pour les organismes - Janvier 2017

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28/10/2019

Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État

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28/10/2019

Circulaire du Premier ministre du 9 avril 2013 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat; recours à la formule de l'"agence"

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28/10/2019

Circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010

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28/10/2019

Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat

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