Documentation

Supports pédagogiques : guide du budgétaire, mémento des finances publiques, la fabrique du budget...

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Selected 1 item

No items

Select / deselect all results (all pages, 4754 total)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

533 - Cour de justice de la République

Télécharger (pdf 155.62 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

Télécharger (pdf 174.98 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

Télécharger (pdf 15.50 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Télécharger (pdf 742.14 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles

Télécharger (pdf 491.93 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

Télécharger (pdf 425.65 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

532 - Haute Cour

Télécharger (pdf 15.50 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation

Télécharger (pdf 1.03 Mo)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

521 - Sénat

Télécharger (pdf 172.94 Ko)

16/04/2025

2024

PLRG

RAP

424 - Financement des investissements stratégiques

Télécharger (pdf 1.50 Mo)

Documentation

Documents budgétaires - Lois de finances : PLF et PAP, LFI, PLRG et RAP, PLFG, PSMT-PSTAB, LPFP...

Circulaires budgétaires

Comptes de l'État

Contrôle interne financier de l’État

Gestion publique

Opérateurs et organismes publics

Performance publique

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Situation mensuelle du budget de l'État (SMB)

Supports pédagogiques : guide du budgétaire, mémento des finances publiques, la fabrique du budget...

Accès rapide