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Projet de loi de finances de fin de gestion 2023

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2024

Programme de stabilité 2021-2027

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23/11/2023

Emplois : référentiel de novembre 2023

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23/11/2023

BJ : référentiel de novembre 2023

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22/11/2023

Circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2024 et mise en place de la réserve de précaution (NOR ECOB2329275C)

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02/11/2023

Situation mensuelle budgétaire au 30 septembre 2023

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31/10/2023

2023

PLFG

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Annexe : Crédits consommés et disponibles (en AE et en CP) Télécharger (xls)

31/10/2023

Circulaire relative aux reports de crédits de 2023 sur 2024 (NOR ECOB2327814C)

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Annexe 1 - Calendrier 2024 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Règles de report Télécharger (pdf)

Annexe 3 - Travaux préparatoires aux reports Télécharger (pdf)

25/10/2023

Circulaire 1BE-23-4206 (NOR ECOB2327550C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2023

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Annexe 1 - Récapitulatif des dates s'appliquant à la fin de gestion 2023 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Opérations à calendrier spécifique - Gestion 2023 Télécharger (pdf)

23/10/2023

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois

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23/10/2023

Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)

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19/10/2023

BJ : référentiel d'octobre 2023

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