Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Selected 1 item

No items

Select / deselect all results (all pages, 4136 total)

10/01/2022

Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires

Consulter (url)

22/09/2021

2022

PLF

Le projet de loi de finances pour 2022

Télécharger (pdf 1.27 Mo)

02/10/2024

Situation mensuelle du budget de l'État au 31 août 2024

Télécharger (pdf 107.00 Ko)

30/09/2024

Circulaire NOR ECOB2424647C relative à l’enquête annuelle portant sur le déploiement du contrôle interne financier au sein des organismes et opérateurs de l'Etat pour 2024

Télécharger (pdf 399.09 Ko)

Fermer les annexes

Annexe 1 - Enquête 2024 relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Liste des référents CIB et CIC ministériels Télécharger (pdf)

30/09/2024

Circulaire NOR BCPB2425095C relative aux opérations préalables à la bascule 2024-2025, gestion anticipée 2025 et préparation des arrêtés de reports sur 2025

Télécharger (pdf 603.21 Ko)