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22/11/2023
Circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2024 et mise en place de la réserve de précaution (NOR ECOB2329275C)
23/10/2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois
23/10/2023
Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)