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22/11/2023
Circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2024 et mise en place de la réserve de précaution (NOR ECOB2329275C)
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23/10/2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt de plus de douze mois
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23/10/2023
Recueil des normes comptables pour les établissements publics (Juillet 2023)
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