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Projet de loi de finances de fin de gestion 2023

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2024

Programme de stabilité 2021-2027

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03/10/2023

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833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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830 - Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

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832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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829 - Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

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828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

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827 - Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

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825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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826 - Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

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824 - Prêts et avances à des services de l'État

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823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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