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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
829 - Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
827 - Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
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