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Programme de stabilité 2021-2027

Projet de loi de règlement

Comptes de l'État 2021

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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21/04/2023

2022

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RAP

793 - Électrification rurale

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21/04/2023

2022

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RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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RAP

755 - Désendettement de l'État

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21/04/2023

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RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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