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Programme de stabilité 2021-2027

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26/06/2000

Retenues pour pension en l'absence de service fait en cas de grève.

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15/06/2000

Information des organismes de retraite de Etats membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen dans le cadre des dispositions du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié.

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03/05/2000

Préparation du budget 2001 (Conférences de première phase).

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18/04/2000

Rédaction des agrégats budgétaires dans le projet de loi des finances pour 2001. Etablissement des comptes rendus de gestion budgétaire joints au projet de loi de règlement pour 1999.

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21/03/2000

Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.Marchés publics passés entre les administrations et des prestataires de services de voyages.

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