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18/10/2024
2025
PLF
PAP
828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
826 - Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
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18/10/2024
2025
PLF
PAP
794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
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