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03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT)
03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
03/07/2023
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-03 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)