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22/06/2007
Circulaire 6BRS-07-1631 relative à la régularisation des contributions employeurs des militaires détachés sur des emplois civils - Année 2006 Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
01/06/2007
Circulaire 6BRS-07-1163 relative aux avantages en nature. Régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes
30/05/2007
Circulaire 2BCF-07-1370 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures et non recyclage des autorisations d'engagements [Abrogée]
29/05/2007
Circulaire 6BRS-07-1539 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions