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12/12/2024
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
12/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
11/12/2024
2025
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
07/12/2024
2024
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024
22/11/2024
Circulaire NOR BCPB2430981C relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution