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07/07/2011

Circulaire 1BLF-11-3088 (NOR : BCRB1117745C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2012 : annexes générales jaunes

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Modèle d’annexe Jaune Télécharger (doc)

Tableau concernant l'état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2012 dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (xls)

Tableau concernant l'état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2012 dans le domaine de l'environnement Télécharger (doc)

28/06/2011

Circulaire 1BLF-11-3090 (NOR : BCRB1117655C) relative au projet de loi de finances pour 2012 - Finalisation des Projets annuels de Performance budgétaires

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Annexe 1 : Calendrier des travaux relatifs à la production des annexes au PLF 2012 Télécharger (doc)

Annexe 2 : Présentation au niveau de la Mission Télécharger (doc)

Annexe 3 : JPE des dépenses de personnel Télécharger (doc)

Annexe 3bis : JPE des systèmes d'information Télécharger (doc)

Annexe 4 : Échéancier Télécharger (doc)

Annexe 5 : Performance Télécharger (doc)

Annexe 6 : Opérateurs Télécharger (doc)

Annexe 7 : CAC Télécharger (doc)

Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (doc)

Annexe 9 : Saisie dans FARANDOLE Télécharger (doc)

Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2012 Télécharger (doc)

Maquette du PAP 2012 Télécharger (doc)

22/06/2011

Circulaire 1BR-11-3497 (NOR : BCRB1116777C) relative à la préparation du PLF 2012 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autre que l'État – recensement des dispositions adoptées depuis le précédent dépôt du PLF

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Annexe 1 : Taxes affectées Télécharger (doc)

Annexe 2 : Mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du précédent PLF Télécharger (doc)

22/06/2011

Circulaire 1BLF-11-3089 (NOR : BCRB1115610C) relative au PLF 2012 : Circulaire relative au jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations »

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15/06/2011

Circulaire 1BE-11-3130 (NOR : BCRB1115365C) relative aux nouvelles règles applicables aux décrets de virement et de transfert de crédits de faible montant

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