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16/03/2000

Etablissement de comptes rendus de gestion budgétaire joints au projet de loi de règlement.

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06/01/2000

Préparation du projet de loi de finances pour 2001 : les agrégats budgétaires

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03/01/2000

Projet de décret relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement.

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22/04/1999

Préparation du projet de loi de finances pour 2000 - Définition des indicateurs associés aux agrégats.

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28/09/1998

Circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique et technologique - année 1999.

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