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Documents budgétaires - Lois de finances : PLF et PAP, LFI, PLRG et RAP, PLFG, PSMT-PSTAB, LPFP...

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03/06/2008

Circulaire 1BLF-08-1027 relative à l'élaboration de la nomenclature des dépenses budgétaires pour 2009 Annexes :

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Annexe 2 : la nomenclature par nature - plan comptable de l'Etat pour 2009 Télécharger (xls)

Annexe 4 : Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2008 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2009 Télécharger (xls)

25/04/2008

Circulaire 2MPAP-08-1024 relative au Budget pluriannuel 2009-2011 - conférences de budgétisation / construction du plafond d'emplois des opérateurs

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1- Programmes "chefs de file" Télécharger (xls)

2- Evolution prévisionnelle des effectifs et construction du plafond d'emplois Télécharger (xls)

3- Récapitulatif par programme des emplois et plafonds d'emplois Télécharger (xls)

25/04/2008

Circulaire 1BLF-08-1014 relative au mémento pour la budgétisation et la consommation des crédits en AE-CP [Abrogée]

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Mémento pour la budgétisation et la consommation des crédits en AE-CP Télécharger (pdf)

10/04/2008

Circulaire 1BLF-08-803 relative au budget pluriannuel 2009-2011 - conférences de budgétisation

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Annexe I : Structure du dossier pour les conférences de budgétisation Télécharger (pdf)

Annexe II : Dépenses de personnel et effectif Télécharger (pdf)

Annexe III : Opérateurs de l'État Télécharger (pdf)

Annexe IV : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)

Annexe V : Fonds de concours et attributions de produits Télécharger (pdf)

Annexe VI : Nomenclature par destination Télécharger (pdf)

Annexe VII : Charte de budgétisation de l'État Télécharger (pdf)

Annexe VIII : Tendanciel 2009-2011 - Définition & cadrage méthodologique Télécharger (pdf)

Tableaux (Excel) [Fichier mis à jour] Télécharger (xls)

Fiche JPE (Word) Télécharger (doc)

10/04/2008

Circulaire L-62. Cab/NC relative au budget pluriannuel 2009-2011

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01/04/2008

Circulaire 1BLF-08-529 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : annexes générales jaunes

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Annexes « jaunes » associées au PLF pour 2009 requérant des contributions interministérielles Télécharger (doc)

27/02/2008

Circulaire 1BLF-08-347 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : documents de politique transversale

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Collectivités d'Outre-mer Télécharger (xls)

Départements d'Outre-mer Télécharger (xls)

26/02/2008

Circulaire 2MPAP-08-346 relative au projet de loi de finances pour 2009 : conférences "performances" et volet "objectifs et indicateurs 2009" du débat d'orientation budgétaire

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Dossier technique (annexes 1 à 11) Télécharger (pdf)

Annexe 7bis : modèle de fiche opérateur à remplir Télécharger (xls)

Annexe 7ter : liste compléte des opérateurs Télécharger (xls)

Modèle de fiche indicateur Télécharger (doc)

06/02/2008

Circulaire 2BPSS-08-259 relative à l'outil de budgétisation des dépenses de personnel

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PMT 2009-2011 : détermination des dépenses de personnel (Excel) (25/02/2008) Télécharger (xls)

01/02/2008

Circulaire 2008/01/4849 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2008 Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions

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