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22/06/2007
Circulaire 6BRS-07-1631 relative à la régularisation des contributions employeurs des militaires détachés sur des emplois civils - Année 2006 Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
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05/06/2007
Circulaire 1BLF-07-1441 relative au projet de loi de finances : conférences de budgétisation
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Annexe 1 : Nomenclature par destination Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Budgétisation en autorisations d'engagement et en crédits de paiement Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Préparation de la Présidence française de l'Union Européenne Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Structure des dossiers Télécharger (pdf)
Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2007 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2008 Télécharger (xls)
Tableaux excel Télécharger (xls)
01/06/2007
Circulaire 6BRS-07-1163 relative aux avantages en nature. Régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes
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30/05/2007
Circulaire 2BCF-07-1370 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures et non recyclage des autorisations d'engagements [Abrogée]
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29/05/2007
Circulaire 6BRS-07-1539 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
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24/05/2007
Circulaire 1BLF-07-1088 relative à l'élaboration de la nomenclature des dépenses budgétaires pour 2008
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Annexe 1 : principes généraux d'élaboration de la nomenclature Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Nomenclature d'exécution 2008 - plan des comptes budgétaro-comptables pour 2008 Télécharger (xls)
Annexe 3 : modalités d'imputation des fonds versés aux opérateurs de l'Etat en PLF 2008 Télécharger (pdf)
Annexe 4 : passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2007 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2008 Télécharger (xls)
Annexe 5 : farandole Télécharger (pdf)
Exemples de passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2007 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2008 Télécharger (pdf)
14/05/2007
Circulaire 2MPAP-07-1469 relative au projet de loi de finances pour 2008 : informations relatives aux opérateurs dans les projets annuels de performances
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Annexe 1 : Mise à jour du périmètre des opérateurs de l'Etat Télécharger (pdf)
Annexe 1bis : Liste des opérateurs (PLF 2008) Télécharger (xls)
Annexe 1ter : Fiche opérateur PLF 2008 Télécharger (xls)
Annexe 2 : Présentation du volet opérateur des Pap 2008 Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Définition de l'équivalent temps plein travaillé (ETPT) Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Modalités d'imputation des fonds versés aux opérateurs de l'Etat en PLF 2008 Télécharger (pdf)
14/05/2007
Circulaire 2BCF-07-697 relative aux circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006
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